CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
En vigueur au 25 janvier 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par GROUPE ROY ENERGIE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.
L’Utilisateur tel que ci-dessous désigné est toute personne qui visite le site web et l’utilise, que ce soit pour consulter des informations, créer un compte, effectuer une action ou simplement naviguer.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site, à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
L’Utilisateur est informé que toutes inscription ou utilisation du site internet implique l’acceptation, sans aucune réserve ni restriction, des présentes CGU. Lors de la création d’un compte client, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur renonce à l’accès aux services proposés par le site.
GROUPE ROY ENERGIE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 – Les mentions légales
L’édition et l’exploitation du site ROY BOUTIQUE est assurée par la société GROUPE ROY ENERGIE, Société par Actions Simplifiées immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 819 855 206, dont le siège social est sis 23 rue Gondrelier à TOURY (28310), représentée par son Président, la société HOLDING ROY, elle-même représentée par son Président Monsieur Romain ROY, domicilié en cette qualité audit siège.
Coordonnées de l’éditeur :
Téléphone : 02.38.80.18.01
Adresse électronique : contact@laboutiqueroyenergie.com
N° de TVA : FR68819855206
Hébergeur du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Article 2 – Accès au site et utilisation
Le site ROY BOUTIQUE permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants : vente de produits dérivés de la marque ROY ENERGIE.
Le site est accessible gratuitement, en tout lieux, à tout Utilisateur de plus de 18 ans ayant un accès à Internet.
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte client visant à faciliter les commandes. En s’inscrivant, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse électronique.
Pour accéder au site, l’Utilisateur s’identifie avec un identifiant et un mot de passe. Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de ne communiquer ces informations de connexion en aucune circonstance.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, à la loi et aux présentes conditions. Il s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du site.
Le non-respect des conditions d’utilisation par l’Utilisateur entrainera la suspension, voire la désactivation de son compte.
L’Utilisateur peut solliciter sa désinscription via son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Pour toute question relative au site, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par message électronique, via l’adresse électronique : contact@laboutiqueroyenergie.com
Article 3 – Collectes des données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par courriel à l’adresse électronique : contact@laboutiqueroyenergie.com
Article 4 – Politique de confidentialité
Les informations personnelles s’entendent de toute information permettant de vous identifier ou qui peuvent raisonnablement être reliées à vous ou à une autre personne. Les informations personnelles n’incluent pas les informations collectées anonymement ou rendues non identifiables et qui ne permettent donc pas de vous identifier.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des données, le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur est systématiquement recueilli aux fins de collecte et d’utilisation de ses données personnelles.
4.1 Données personnelles
Les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- Coordonnées : nom, adresse, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.
- Informations financières : numéro de carte de crédit et de débit, information de compte bancaire, détail des transactions, moyen de paiement, confirmation de paiement et autres détails de paiement.
- Information sur l’espace personnel : nom d’utilisateur, mot de passe, questions de sécurité, préférences, paramètres.
- Informations de transaction : articles consultés, placés dans le panier, ajoutés à une liste d’envie, achetés, échangés ou annulés.
- Communications : avec GROUPE ROY ENERGIE via le service client, avis.
- Informations sur l’appareil : navigateur, connexion réseau, adresse IP.
4.2 Sources des données personnelles
Les données personnelles peuvent être collectées à partir des sources suivantes :
- Directement auprès de l’Utilisateur via : la création d’un espace personnel, l’utilisation des services, les communications avec le service client.
- Utilisation des cookies et technologies similaires.
- Via le fournisseur de services.
4.3 Utilisation des données personnelles
En fonction de la façon dont vous interagissez avec nous ou des services que vous utilisez, nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
- Fournir, adapter et améliorer nos services, notamment afin d’exécuter notre contrat, de traiter les paiements, de traiter les commandes, les retours et les échanges, d’organiser les expéditions, de mémoriser les préférences des Utilisateurs, d’envoyer des notifications liées aux espaces personnels, de créer, maintenir ou gérer les espaces personnels, d’organiser les expéditions, de permettre aux Utilisateurs de publier des avis, de créer une expérience d’achat personnalisée en recommandes des produits en lien avec les achats d’un Utilisateur.
- Marketing et publicité : les données personnelles peuvent être utilisées à des fins de marketing et de promotion via l’envoi de communications marketings, publicitaires et promotionnelles par courriel, SMS ou courrier postal et afin de personnaliser les publicités en ligne en fonction des articles déjà achetés ou ajoutés au panier par l’Utilisateur.
- Sécurité et prévention de la fraude : Les données personnelles peuvent être utilisées pour authentifier un compte, offrir une expérience de paiement sécurisée, détecter, enquêter ou intervenir en cas d’activité frauduleuse, illégale, dangereuse ou malveillante, protéger la sécurité publique et sécuriser nos services.
- Communications : les données personnelles peuvent être utilisées afin de fournir un service à la clientèle, répondre aux demandes des Utilisateurs, offrir des services efficaces et entretenir la relation commerciale.
- Raisons légales : les données personnelles peuvent être utilisées afin de se conformer aux exigences légales, notamment répondre à des procédures judiciaires, sur sollicitation des forces de l’ordre ou organismes gouvernementaux, enquêter ou participer à des procédures civiles de communication de preuves, à des éventuels litiges, ainsi que pour faire respecter les présentes CGU.
4.4 Transmission des données personnelles
Dans certaines circonstances, les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers pour des raisons légitimes, notamment :
- Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers partenaires, notamment à l’hébergeur du site, dans le cadre de la gestion informatique, du traitement des paiements, de l’analyse des données, du service à la clientèle, du stockage cloud, du traitement et des expéditions des commandes.
- Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers partenaires à des fins commerciales et marketings ciblées, notamment à Shopify afin de prendre en charge la publicité personnalisée via des services tiers, en fonction de l’activité en ligne de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut choisir que ses informations personnelles ne soient pas communiquées dans un but commercial et marketing.
- Les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés affiliées ou plus généralement au sein de notre groupe de sociétés.
4.5 Traitement des données personnes par l’hébergeur
Les Services sont hébergés par Shopify, qui collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services et de les améliorer. De plus, afin de protéger, développer et améliorer notre activité, nous utilisons certaines fonctionnalités améliorées de Shopify qui intègrent des données et informations issues de vos interactions avec notre Boutique, ainsi qu’avec d’autres marchands et avec Shopify. Pour fournir ces fonctionnalités améliorées, Shopify peut utiliser des informations personnelles collectées à partir de vos interactions avec notre boutique, avec d’autres marchands et avec Shopify. Dans ces circonstances, Shopify est responsable du traitement de vos informations personnelles, notamment afin de répondre à vos demandes d’exercer vos droits concernant l’utilisation de vos informations personnelles à ces fins. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Shopify de vos informations personnelles et sur les droits dont vous disposez, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify . En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez exercer certains droits relatifs à vos informations personnelles ici Lien du portail de confidentialité de Shopify.
4.6 Données des enfants
Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants et nous ne collectons sciemment aucune information personnelle concernant des mineurs. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant qui nous a fourni ses informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante pour demande leur suppression : contact@roynergie-shop.com
A la date d’entrée en vigueur des présentes, nous n’avons pas connaissance du fait que nous partageons ou vendons des informations personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans.
4.7 Archivage des données personnelles
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation de leur finalité. Passé ce délai, les données sont soit anonymisées, soit supprimées.
La durée de cette conservation peut varier selon plusieurs facteurs et objectifs :
- Gestion des espaces personnels.
- Respect des obligations légales.
- Respect de l’application des contrats ou politiques applicables.
- Résolution des litiges.
4.8 Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires sont chiffrées et archivées de manière sécurisée, dans des coffres-forts numériques, avec systèmes de double authentification, qui bénéficient d’un contrôle des accès à distance.
Article 5 – Droit des Utilisateurs sur les données personnelles
En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de certains ou de l’ensemble des droits indiqués ci-dessous concernant vos informations personnelles. Cependant, ces droits ne sont pas absolus, peuvent s’appliquer uniquement dans certaines circonstances et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans les limites autorisées par la loi.
- Droit d’accès/droit à l’information : l’Utilisateur peut avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à son sujet.
- Droit à l’effacement : l’Utilisateur peut avoir le droit de demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à son sujet.
- Droit de rectification : l’Utilisateur peut avoir le droit de demander la rectification des informations personnelles inexactes que nous détenons à son sujet.
- Droit à la portabilité : l’Utilisateur peut avoir le droit de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à son sujet et de demander leur transfert à un tiers, dans certaines circonstances et avec certaines exceptions.
- Gestion des préférences en matière de communication : nous pouvons vous envoyer des courriels promotionnels. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de ne plus en recevoir en utilisant l’option de désabonnement incluse dans nos courriels. Si l’Utilisateur se désabonne, nous pouvons toujours lui envoyer des courriels non promotionnels, par exemple concernant votre compte ou des commandes effectuées.
Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen, et sous réserve des exceptions et limitations prévues par la législation locale, vous pouvez exercer les droits suivants en complément des droits énumérés ci-dessus :
- Opposition au traitement et limitation du traitement : Vous pouvez avoir le droit de nous demander de cesser ou de restreindre le traitement de vos informations personnelles à certaines fins.
- Retrait du consentement : Lorsque nous dépendons de votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement. Si vous retirez votre consentement, la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait ne sera pas affectée.
Vous pouvez exercer ces droits aux emplacements prévus à cet effet sur les Services ou en nous contactant aux coordonnées fournies ci-dessous. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Shopify de vos informations personnelles et sur les droits dont vous pouvez disposer, y compris les droits relatifs aux données traitées par Shopify, vous pouvez consulter https://privacy.shopify.com/fr.
Nous ne vous pénaliserons pas pour avoir exercé un de ces droits. Nous devrons peut-être vérifier votre identité avant de pouvoir traiter vos demandes, dans les limites prévues ou autorisées par la législation applicable. Conformément à la législation applicable, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour demander à exercer vos droits en votre nom. Avant d’accepter ladite demande de la part d’un agent, nous exigerons que l’agent fournisse une preuve de l’autorisation que vous lui avez donnée pour agir en votre nom, et il se peut que nous vous demandions de vérifier directement votre identité auprès de nous. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la législation applicable.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.
La marque ROY ENERGIE est une marque déposée par ROY ENERGIE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 7 – Responsabilité
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de GROUPE ROY ENERGIE. L’Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à GROUPE ROY ENERGIE de toute interruption ou suspension du service, même sans préavis.
L’Utilisateur reste responsable de la confidentialité des identifiants de connexions à son compte. Il est recommandé aux Utilisateurs de ne pas partager leurs noms d’utilisateur, mots de passe ou tout autre identifiant d’accès quel qu’il soit.
Article 8 – Liens hypertextes
Les Services peuvent fournir des liens à des sites web ou autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Si vous suivez des liens menant vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous ou que nous ne contrôlons pas, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que leurs autres conditions générales d’utilisation. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la confidentialité ou de la sécurité de ces sites, y compris de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la fiabilité des informations qui se trouvent sur ces sites. Les informations que vous fournissez dans des espaces publics ou semi-publics, y compris les informations que vous partagez sur des plateformes de réseaux sociaux tierces, peuvent également être visibles par d’autres utilisateurs des Services et/ou par des utilisateurs de ces plateformes tierces sans restriction quant à leur utilisation par nous ou par un tiers. Le fait que nous incluions ces liens n’implique pas en soi une quelconque approbation du contenu de ces plateformes, ni de leurs propriétaires ou exploitants, sauf indication contraire figurant sur les Services.
Article 9 – Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.laboutiqueroyenergie.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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Article 10 – Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux Utilisateurs, bénéficiant d’un espace personnel, de publier des commentaires.
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En publiant un avis ou un commentaire, l’Utilisateur cède à GROUPE ROY ENERGIE le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), sans indemnité quelconque.
Article 11 – Droit applicable et Juridiction compétente
La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.