CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Date de mise à jour : 01 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site laboutiqueroyenergie.com.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits dérivés de la marque ROY ENERGIE.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
GROUPE ROY ENERGIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur Shopify (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Les données bancaires ne sont pas conservées par GROUPE ROY ENERGIE.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne peut justifier une annulation ou indemnisation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, non lavé.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) 

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de GROUPE ROY ENERGIE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.